J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11347
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Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320426A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
M. Alalouf (Sébastien) et Mme Cassabel (Marie-Sophie, Anne, Paule), épouse Arsaguet, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Cazaban et Xavier Conrad-Bruat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montgiscard (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Cazaban et Xavier Conrad-Bruat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Cazaban, Xavier Conrad-Bruat, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».